Les lois de l'Histoire

Les corporations : un outil fasciste ou libéral !? 09.10.2026 47p

Saison 4, Épisode n°5, 30 septembre 2026 Invité : Joseph MANN Titre : Les corporations : un outil fasciste ou libéral !? Matière : Histoire des idées ; Droit social ; Droit constitutionnel Intérêt du sujet : Ce nouvel épisode des Lois de l’Histoiredoit permettre de balayer au moins trois préjugés sur les corporations :1/ Non, elles n’ont pas totalement disparu du débat public après la Révolution… mais ont occupé une grande place chez les juristes et notamment les historiens du droit !2/ Non, elles n’ont pas vraiment été restaurées par Vichy…mais instrumentalisées de manière superficielle !3/ Non, elles n’ont pas seulement intéressé les mouvements autoritaires…mais ont aussi et d’abord attiré l’attention des libéraux !Ces points et bien d’autres seront éclairés grâce au travail de l’historien du droit Joseph Mann de l’université de Strasbourg, que j’ai eu le plaisir de recevoir le mercredi 30 septembre 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie : De l'histoire des corporations au corporatisme (1830-1945) : évolutions méthodologiques et recompositionsidéologiques chez les histoires du droit de l'espace francophone, thèse dactylographiée, Université de Strasbourg, 2024.Mots clefs : libéralisme ; fascisme ; historiographie ; mediévalisme ;Vichy ; corporations ; corporatisme ; Guizot

Le congé maternité : une conquête récente ! 10.07.2026 49p

Saison 4, Épisode n°4, 26 juin 2026 Invitée : Marie-Charlotte JULIEN Titre : Le congé maternité : une conquête récente !Matière : Droit du travail ; fonction publique Résumé : Les femmes travaillent depuis longtemps, y compris dans l’industrie. Elles y étaient nombreuses dès le 19e siècle, car elles avaient l’avantage (pour le patronat !) d’être beaucoup moins bien payées que les hommes… L’inconvénient cependant, était qu’elles pouvaient tomber enceinte et qu’elles devaient alors s’occuper de leurs enfants… ! - Comment réagissaient leurs patrons ? - Avaient-ils le droit de les licencier ou devaient-ils leur accorder un congé maternité ?- Si oui, depuis quand et pourquoi ?- Devaient-ils aussi les indemniser ? Si oui, les sommes étaient-elles suffisantes ?- Que faisait l’État ? Aidait-il ces femmes enceintes ou mères d’autres façons ? - Contrôlait-il leur maternité ?- Comment (ré)agissaient les femmes ? Voilà quelques-unes des questions que j’aiposées à l’historienne du droit Marie-Charlotte Julien de l’Université de Strasbourg que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 26 mai 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie :L'élaboration du régimejuridique de la maternité au travail : une étude de la prise en charge des états de maternité en France (1810-1938), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université deStrasbourg, s.n., 2024. Mots clefs : Maternité ; Paternalisme ; Charité ; Crèches et nourrisses ; Congé ; Natalisme

L’interdiction des tournois au Moyen-Âge 29.05.2026 49p

Saison 4, Épisode n°3, 13 mai 2026 Invité(e) : Pierre CHAFFARD-LUÇON Titre : L’interdiction des tournois au Moyen-Âge Matière : Droit canonique ; droit de la guerre Résumé : Il n’y a jamais eu autant de tournois de chevaliers qu’au Bas Moyen-Âge… alors qu’ils étaient interdits ! Ils le furent d’abord par l’Église, ensuite par l’État avec plus ou moins de succès (et plutôt moins d’ailleurs !)- Pourquoi furent-ils interdits ? Les motifs de l’Église sont-ils les mêmes que ceux de l’État ?- Qu’est-ce qui fut interdit exactement ? - Comment les tournois furent-ils interdits ? Par quelles sources et avec quelles sanctions ? - Ces sanctions furent-elles efficaces et, sinon, pourquoi ? Comment mesurer et expliquer l’échec de l’interdiction ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Pierre Chaffard-Luçon que j’ai eu le plaisir de recevoir le mercredi 13 mai 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie : L'interdiction des tournois : l'échec d'une norme canonique aux XIIe et XIIIe siècles, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 1, s.n., 2024.Mots clefs : Guerre ; tournois et joutes ; chevaliers et chevaux ; jeux et sport de combat ; violence

1919: l’invention des dommages de guerre ? 20.03.2026 44p

· Saison 4, Épisode n°2, 9 mars 2026 Invité : Guillaume QUERNET Titre : 1919: l’invention des dommages de guerre ? Matière : Droit administratif ; contentieux administratif Résumé : Imaginons que la France entre demain en guerre… Et que votre maison secondaire du Cap Ferret soitdétruite par un missile… Que faire ?! Il est peu probable que l’ennemi paye les dégâts ; et presque impossible que votre assurance vous couvre…Que faire alors ?! Vous tournez vers l’État… oui mais rien ne l’yoblige ! Encore faut-il qu’une loi soit votée ! Telle est la solutionadoptée depuis la Première Guerre mondiale.- Pourquoi les choses ont-elles seulement évolué à ce moment tardif de l’histoire de France ?- Que se passait-il auparavant ?- Quels dommages furent ensuite indemnisés : seulement les destructions ou d’autres sortes de pertes ?- Y avait-il des conditions à remplir pour l’être ? Fallait-il, par exemple, prouver une faute militaire ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Guillaume Quernet que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 9 mars 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie : La réparation des dommages deguerre : la reconnaissance d'une responsabilité paradoxale (de 1914 aux années 1930), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2, s.n., 2023. Mots clefs : #Guerre ; #PremièreGuerremondiale ; #Dommages ; #Destructions ; #Reconstruction ; #Réparation ; #Juge ; #Solidarité ; #Égalité ; #Sinistrés ;#Irresponsabilitédel’État.

Juger la Milice (1943-1948) 23.01.2026 49p

Saison 4, Épisode n°1, 16 janvier 2026 Invité : Julien FLORÉMONT Titre : « Juger la Milice (1943-1948) » Matière : droit pénal ;droit constitutionnel ; Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler des milices, ces forces de citoyens-soldats qui combattent aux côtés des troupes professionnelles à différentes époques et dans différentes régions. Mais connaissez-vous la Milice, avec une majuscule ? Il s’agit d’une institution française créée par le régime de Vichy pour aider les Nazis à maintenir l’ordre pendant l’Occupation. Quel est son rôle exact et quels sont ses rapports avec l’État ? Qui sont ses membres et pourquoi s’engagent-ils ? Comment furent-ils jugés après la guerre ?Quels furent leurs crimes ?Comment se sont-ils défendus ? Comment étudier cette institution en dépit des destructions de nombreuses archives ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Julien FLORÉMONT que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 16 janvier 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie :Au service du Führer : la Milice dans la Lorraine non-annexée (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Lorraine, s.n., 2023.

Le juge d’instruction (19e-20e) 08.12.2025 45p

Invitée : Blandine CARON Titre : Le juge d’instruction (19e-20e) Matière : droit et procédure pénale Résumé : Vous connaissez sans doute le nom et le visage d’un juge d’instruction : les médias ont en effet mis en avant plusieurs figures de cette institution judiciaire qui s’occupe de nombreuses affaires sensibles. Mais vous ignorez peut-être son histoire multiséculaire en raison, paradoxalement, de lasurmédiatisation de ce juge présenté, à tort, comme incontrôlable et omnipotent. La réalité est bien différente : si le juge d’instruction peut faire beaucoup de choses, il ne peut faire n’importe quoi et encore moins le faire seul. Ses pouvoirs sont encadrés par des devoirset contre-pouvoirs importants depuis le début du 19e siècle. Quels furent ses devoirs ?Qui furent les autres acteurs du monde judiciaire avec lesquels le juge d’instruction travaillait ?Comment était-il nommé ? Était-il vraiment indépendant ?Pouvait-il emprisonner discrétionnairement les suspects ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Blandine CARON que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 24 novembre 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie : Le juge d’instruction à l’œuvre (1808-1958), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

Faux et faussaires du Moyen-Âge 10.10.2025 52p

Invité(e) : Alexandre MIMOUNITitre : Faux et faussaires du Moyen-ÂgeMatière : droit romain ; droit pénal ; droit civilRésumé : Les faussaires d’aujourd’hui ont, bien évidemment, plus d’outils que leurs ancêtres du Moyen-Âge ; mais ils n’ont pas, pour autant, plus d’imagination ! Des témoignages en justice à la monnaie en passant par les actes législatifs ou authentiques : tous les supports de la vérité officielle pouvaient être trafiqués par des faussaires nombreux et organisés que l’on retrouvait partout, y compris dans les plus hautes sphères de l’État qui s’efforçait, pourtant, de les réprimer.Qui étaient ces faussaires ?Que trafiquaient-ils exactement ?Pourquoi la répression s’est-elle développée au Bas Moyen-Âge ?Sur quelles sources et justifications s’est-elle appuyée ?Par quelles peines et selon quelle procédure la répression fut-elle menée ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Alexandre MIMOUNI que j’ai eu le plaisir de recevoir le jeudi 25 septembre 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire.Bibliographie : Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

La conquête (juridique) de l’Irlande (12e-17e) 04.07.2025 49p

Invité(e) : Marion ATTIA Titre : La conquête (juridique) de l’Irlande (12e-17e) Matière : common law ; droit coutumier ; droit irlandais ; droit des successions ; droit constitutionnel ; droit féodal Résumé : Comment conquérir, coloniser et contrôler durablement un pays ? Voilà une question que ne seposent plus guère (à de rares exceptions…!) nos contemporains, à la différence de nos ancêtres ! Je pense non seulement aux militaires qui participaient aux opérations de découverte, de domination et de pacification du territoire ; mais aussi et surtout aux juristes qui justifiaient cette entreprise de longue haleine, organisaient les institutions et assimilaient le droit local.John Davies est l’un de ces juristes et l’Irlande le territoire qu’il s’est efforcé de soumettre à l’Angleterre. Il l’a fait en tant que procureur et écrivain, en s’intéressant aux institutions et aux coutumes irlandaises. Comment a-t-il justifié la conquête ?Quels obstacles juridiques ont freiné celle-ci ? Comment furent-ils surmontés ?Quelles institutions furent mises en place par l’Angleterre ?Dans quelle mesure le droit anglais a-t-il remplacé les coutumes irlandaises ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Marion ATTIA que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 27 juin 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie : Sir John Davies et la Tanistry : une histoire juridique de la Conquête de l'Irlande (XIIe-XVIIe s.), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 10 Nanterre, s.n., 2023.

Le bail emphytéotique : 500 ans de débats 13.06.2025 42p

Invité(e) : Eva BECQUET Titre : Le bail emphytéotique : 500 ans de débatsMatière : droit des obligations ; baux ; droit civil ; droit rural ; droit romain ; droit coutumier Résumé : Le « bail emphytéotique »… : un bonheur pour les civilistes, un mauvais souvenir pour les étudiants et une expression énigmatique pour tout le reste de l’humanité ! L’expression cache pourtant un contrat vieux de plusieurs millénaires et appliqué dans de nombreux domaines du droit privé comme du droit public. Mieux encore : ce n’est pas seulement un outil contractuel du quotidien mais un modèle doctrinal utilisé pour penser d’autres contrats. Le bail emphytéotique a donc une longue histoire derrière lui et une histoire très mouvementée : il a soulevé de nombreuses questions juridiques et suscité de profonds débats politiques sous l’Ancien Régime autant que depuis la Révolution. Quels furent ces débats ? Ont-ils conduit à mettre en cause l’existence bail emphytéotique ?À modifier son régime ou sa qualification ?Bref, quelles furent les évolutions du bail emphytéotique en droit français ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Eva BECQUET que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 23 mai 2025 dans les studios Lois de l’Histoire. Bibliographie : Le bail emphytéotique : De la rédaction des coutumes à la loi du 25 juin 1902, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

Réviser les procès des Résistants 16.05.2025 51p

Invité(e) : Nolwenn DUPAS Titre : Réviser les procès des Résistants Matière : Droit et Contentieux pénal Résumé : Vous avez sans aucun doute entendu parler de l'épuration des partisans de Vichy, de ses débats et de ses abus, de ses formes et de ses limites... Mais savez-vous que des juges furent également chargés de réviser les condamnations prononcées par Vichy contre les Résistants ? Selon quels critères ont-ils été réhabilités ?Par quels juges l’ont-ils été ?Pourquoi avoir utilisé une procédure de révision extraordinaire ? Qu’ont-ils obtenu de la justice ?Quelles sources permettent de suivre cet épisode méconnu de la fin de la Seconde guerre mondiale ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Nolwenn DUPAS que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 28 avril 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.Bibliographie : Les chambres de révision des Cours d'appel : contribution à une histoire de la justice de transition (1943-1953), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Toulouse Capitole, 2023.

Le droit de grâce… collectives ! (19e-20e) 11.04.2025 49p

Invité(e) : Denis LAMOTTETitre : Le droit de grâce… collectives ! (19e-20e)Matière : Droit pénal ; Droit constitutionnel ; Droit pénitentiaireRésumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler du droit de grâce qui a, par exemple, bénéficié naguère à la célèbre Jacqueline Sauvage ; mais savez-vous qu'il pouvait, jadis, s’exercer de manière collective et annuelle ?Pendant presque deux siècles, un tel droit fut accordé au chef de l’État dans tous les régimes politiques qu’a connu la France, de la Monarchie à la République en passant par l’Empire. Combien de détenus furent graciés de cette façon ? À quelles conditions l’étaient-ils ? Quelles autorités intervenaient aux côtés du chef de l’État ? Pourquoi ce mécanisme s’est-il développé au début du XIXe siècle et pourquoi a-t-il décliné ? Quels sont ses rapports avec la libération conditionnelle ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Denis LAMOTTE que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 28 mars 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.Bibliographie : Les grâces collectives en France au XIXe siècle(1818-1911), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas, 2023.

Réglementer les drogues et médicaments (19e-20e) 07.03.2025 51p

Invité(e) : Laury RENARDTitre : Réglementer les drogues et médicaments (19e-20e)Matière : Droit médical ; Droit pénal ; Droit internationalRésumé : La frontière entre les drogues et les médicaments estaussi nécessaire que difficile à établir : les premières peuvent en effet provenir des mêmes substances et produire les mêmes effets que les seconds. Il est donc important d’en contrôler la production et la vente : c’est ce que s’efforce de faire le droit français depuis le début du XIXe siècle avec l’aide des médecins et des pharmaciens, mais aussi l’appui du droit international depuis le début du XXe siècle. Pourquoi ces règles se développent à cette époque ? Que disent-elles ? Comment furent-elles appliquées aux praticiens, aux consommateurs ou encore aux trafiquants ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Laury RENARD que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 21 février 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.Bibliographie : Le commerce des drogues et ses effets juridiques : entre droit interne et coopération internationale(1803–1939), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Lille, 2023.

Être prêtresse à Rome 07.02.2025 43p

Invité(e) : Diane BAUDOIN Titre : Être prêtresse à Rome Matière : Droit romain ; Droit constitutionnel ; Droit religieux Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler des vestales, ces prêtresses qui devaient rester vierges pour entretenir le feu sacré de la république romaine. Mais vous ignorez peut-être qu’elles n’étaient pas les seules à exercer un sacerdoce ! Nombreuses et diverses, riches et puissantes étaient les femmes qui assumaient dans tout l’empire une fonction que l’on croyait réservée aux hommes. Qui étaient-elles ? Comment étaient-elles recrutées ? Quels étaient leurs droits et leurs devoirs ? Quelle était leur place face aux prêtres et aux magistrats, dans une société a priori patriarchale ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Diane BAUDOIN que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 24 janvier 2025 dans les studios Lois de l’Histoire. Bibliographie : Aspects juridiques des sacerdoces féminins à Rome : étude des sacerdotes et flaminicae d'Occident (Ier s. av. J.-C. - IVe s. ap. J.-C.), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, 2023, 2 t.

Pour les victimes, c’était (pas) mieux avant ! 11.09.2024 47p

Invité(e) : Mélissa BOUCHARD Titre : Pour les victimes, c’était (pas) mieux avant ! Matière : Procédure pénale Résumé : On connaît bien l’histoire de la justice criminelle à travers celle de ses juges et de ses auxiliaires qui en sont les acteurs professionnels ; on connaît de mieux en mieux l’histoire des accusés qui en sont les cibles et des peines qui les frappent. Mais on la connaît moins sous l’angle des victimes qui en sont pourtant les bénéficiaires essentielles… Quel rôle peuvent-elles jouer ? Quels sont leurs droits ? Que peuvent-elles espérer ou craindre d’un procès ? Plus profondément, quel regard la société porte-t-elle sur elle depuis la Révolution ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Mélissa Bouchard que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 30 août 2024 dans les studios Lois de l’Histoire. Bibliographie : La place de la victime dans le procès pénal de 1808 à 1958, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Montpellier, 2022.

La théorie des nullités : 2000 ans d’histoire 10.07.2024 48p

Invité : Florian REVERCHON Matière : Procédures civile et pénale ; Droit des obligations, Droit canonique, Droit romain Résumé : Même si vous n’êtes pas juriste, vous savez que vous ne pouvez conclure un contrat ou rédiger un testament n’importe comment. Sinon, votre acte risque d’être tenu pour nul et vos droits et obligations seront ignorées par les autres. Il faut donc respecter certaines règles qui s’appliquent également à l’élaboration des jugements. Malgré leur diversité, ces règles ont été rassemblées par la doctrine dans ce que l’on appelle la « théorie des nullités ». D’où vient cette théorie ? Que dit-elle ? Quelles sont ses déclinaisons et ses enjeux ? Voilà quelques-unes des questions qui agitent les juristes depuis 2000 ans, comme l’a montré l’historien du droit Florian REVERCHON que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 28 juin 2024 dans les studios Lois de l’Histoire. Bibliographie : Les origines de la théorie des nullités : XIIe-XIXe siècle, Thèse numérisée d’histoire du droit, Université Lyon III, 2022.

Créer une utopie socialiste aux USA (19e) 05.06.2024 47p

Invité : Étienne LAMARCHE Matière : Droit civil, droit romain, droit des baux Droit des sociétés, droit constitutionnel, droit procédural, droit américain Résumé : Les États-Unis d’Amérique sont la terre d’élection du capitalisme depuis deux siècles… Mais pas seulement ! Ils offrent également un espace territorial, un cadre juridique et un climat politique propices aux expérimentations communautaires les plus variées : amish, hippies et socialistes ont pu s’y établir pour essayer de réaliser leur utopie à une petite échelle. Parmi ces groupes très variés, on trouve au XIXe siècle des Français qui ont mis en œuvre les programme d’Étienne CABET ou de Charles FOURIER. --> Comment se sont-ils organisés ? --> Leurs pratiques furent-elles conformes à leurs programmes respectifs ? --> Quelles furent leurs relations avec l’État américain ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Étienne Lamarche a étudié a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : Étienne LAMARCHE, Les usages du droit dans les communautés utopiques aux Etats-Unis (1843-1878), Thèse numérisée d’histoire du droit, Université de Nanterre, s.n., 2022, 897 p. https://theses.fr/2022PA100082

Expulser son locataire aux 16e-18e siècles 13.05.2024 43p

Invité : Mathieu PERRIN Matière : Droit civil, droit romain, droit des baux Résumé : Un propriétaire a-t-il le droit d’expulser un locataire qui n’a pas commis de faute ? Oui s’il veut récupérer le logement pour y habiter ! Il exerce alors un droit de reprise dont les origines sont très anciennes et l’actualité encore brûlante. Qu’en était-il sous l’Ancien Régime où la location était très utilisée ? Qui pouvait exactement l’exercer ? A quelles conditions pouvait-on le faire ? Le droit protégeait-il plutôt le locataire ou le propriétaire ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Mathieu Perrin a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles), Thèse numérisée d’histoire du droit, Université de Strasbourg, s.n., 2022, 2 t.

Peut-on juger les absents ? (IXe-XIIIe siècle) 05.04.2024 38p

Invité : Rachel GUILLAS Matière : Histoire du droit canonique, du droit romain, contentieux civil et criminel Résumé : Les absents ont toujours tort… y compris devant le juge ?! En d’autres termes, peuvent-ils être jugés alors même qu’ils ne sont pas en mesure de se défendre ? Oui, s’ils n’ont pas d’excuse valable. Depuis 2004, ils seront alors jugés selon la procédure de défaut en matière criminelle. Mais auparavant, ils l’étaient selon la célèbre procédure de contumace (re-)découverte il y a un millénaire. Pourquoi et par qui a-t-elle été développée ? À quelles conditions et avec quelles conséquences était-elle appliquée par les juges ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historienne du droit Rachel Guillas a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : Le jugement de l’absent : La contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris Panthéon-Assas, 2022.

Censure, liberté et délits de presse sous la IIIe République 19.03.2024 45p

Invité : Clémence FAUGÈRE Matière : Histoire du droit pénal, du droit administratif et des libertés fondamentales Résumé : « DÉFENSE D’AFFICHER. Loi du 29 juillet 1881 » : vous avez forcément vu cette inscription répandue sur les murs de toutes les villes de France et de Navarre ; et vous savez probablement que cette loi de 1881 sur la liberté de la presse a abrogé la censure qui frappait les imprimés depuis plusieurs siècles. Mais connaissez-vous les raisons et les conséquences de cette réforme importante ? A-t-elle accordé une totale liberté de publication sous la IIIe République ? Si oui, comment les abus étaient-ils réprimés ? Sinon, quelles formes de censure furent maintenues ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historienne du droit Clémence Faugère a répondu dans ce nouvel épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Bordeaux, 2022.

Les usurpateurs ont-ils le droit de gouverner ? (1789-1945) 07.02.2024 48p

Invité : Louis TERRACOL Matière : Histoire du droit constitutionnel, du droit international et du droit pénal Résumé : Quel est le point commun entre Napoléon Ier, Louis XVIII, les Communards et Philippe Pétain…? Le fait d’avoir été qualifiés « d’usurpateurs » ou plus largement et moins péjorativement, de « gouvernements de fait » ! Qu’est-ce à dire ? Quels sont les critères qui permettent de les distinguer des gouvernements de droit ? Ces critères permettent-ils en outre de les légitimer ou, au moins, de les tolérer ? Comment leurs adversaires et leurs citoyens, les autres États et leurs successeurs doivent-ils les traiter ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Louis Terracol a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 2022.

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